sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
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N ° 814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er février 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 P ar Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, Députée —— TOME I COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES Voir les numéros : 760 , 771 et 819 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Commentaire des articles Article liminaire PREMIèRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023 Article 1 er Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite Article 2 Mise en place d’un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés Article 3 Modifications de l’organisation du recouvrement des cotisations sociales Articles 4 et 5 Approbation des tableaux d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ainsi que l’objectif d’amortissement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour 2023 Article 6 Approbation de l’annexe A DEUXIèME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE…
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