Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°201 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 13 décembre 2023
Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total.