Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2157 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 7 février 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total, texte adopté en commission.
n°2157numéro de dépôt
26documents au dossier