Projet de loi
Sénat · n°44 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 20 décembre 2023
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total, texte adopté en séance.
n°44numéro de dépôt
26documents au dossier