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proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTA0316proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17TAP0316proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479BTA0125rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
RAPPANR5L17B2700 · déposé le 28 avril 2026visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479BTC0568 · déposé le 28 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
RAPPSNR5S479B0567 · déposé le 28 avril 2026visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTC2700 · déposé le 28 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2700-COMPA · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479BTA0076proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17B2607 · déposé le 30 mars 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).
RAPPSNR5S479B0378 · déposé le 11 février 2026visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479BTC0379 · déposé le 11 février 2026proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTA0210proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17TAP0210proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479B0273 · déposé le 12 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B1449-COMPA · déposé le 22 mai 2025visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTC1449 · déposé le 22 mai 2025rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
RAPPANR5L17B1449 · déposé le 22 mai 2025proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17B1332 · déposé le 17 avril 2025