Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.