Rapport n°567 — RAPPSNR5S479B0567

Rapport Sénat · n°567 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · déposé le 28 avril 2026

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics », qui en compte 19 au total.

Amel Gacquerrerapporteur

n°567numéro de dépôt

19documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1332 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Texte comparatif 12 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°210 · adopté en séance Proposition de loi 12 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°210 · adopté en séance Proposition de loi 12 janv. Proposition de loi — Sénat n°273 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°379 Proposition de loi 11 févr. Rapport — Sénat n°378 Rapport 30 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2607 Proposition de loi 30 mars Proposition de loi — Sénat n°76 · adopté en séance Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Sénat n°568 Proposition de loi 28 avril Rapport — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Rapport 28 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Texte comparatif 28 avril Rapport — Sénat ce document — n°567 Rapport 2 juin Proposition de loi — Sénat n°125 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°316 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°316 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte