Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

PRJLANR5L17B2985 · déposé le 25 juin 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

ACINANR5L17B2985 · déposé le 25 juin 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

PRJLSNR5S479BTA0147

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

PRJLSNR5S479BTC0755 · déposé le 17 juin 2026

Documentrapport

…gagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aéri…

…jet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n°556) - le projet de loi de MM. le…

RAPPSNR5S479B0754 · déposé le 17 juin 2026

Documentrapport

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).

RAPPANR5L17B2759 · déposé le 6 mai 2026

Documentrapport

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).

RAPPANR5L17B2735 · déposé le 29 avril 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

PRJLSNR5S479B0556 · déposé le 15 avril 2026

Documentrapport

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).

RAPPANR5L17B2640 · déposé le 10 avril 2026

Documentprojet de loi

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

PRJLANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026

Documentetude d'impact

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

ETDIANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026

Documentaccord international

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

ACINANR5L17B2471 · déposé le 11 février 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

ACINANR5L17B2416 · déposé le 30 janvier 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

PRJLANR5L17B2416 · déposé le 30 janvier 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

PRJLSNR5S479BTA0046

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

PRJLSNR5S479BTC0293 · déposé le 21 janvier 2026

Documentrapport

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n…

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).

RAPPSNR5S479B0292 · déposé le 21 janvier 2026

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

PRJLSNR5S479B0236 · déposé le 17 décembre 2025

Documentautorisant la ratification d'une convention

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la …

PRJLANR5L17BTA0203

Documentrapport

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la r…

…ar le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la régio…

RAPPANR5L17B2138 · déposé le 26 novembre 2025

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

ACINANR5L17B2050 · déposé le 29 octobre 2025

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

ETDIANR5L17B2050 · déposé le 29 octobre 2025

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

PRJLANR5L17B2050 · déposé le 29 octobre 2025

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la r…

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la …

PRJLSNR5S459BTA0154

Documentautorisant la ratification d'une convention

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la r…

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Ori…

ACINANR5L17B1615 · déposé le 23 juin 2025