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proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17BTA0277proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17TAP0277rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
RAPPANR5L17B2733 · déposé le 29 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2733-COMPA · déposé le 29 avril 2026facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17BTC2733 · déposé le 29 avril 2026proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17B2608 · déposé le 31 mars 2026proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONSNR5S479BTA0077rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).
RAPPSNR5S479B0461 · déposé le 24 mars 2026facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONSNR5S479BTC0462 · déposé le 24 mars 2026proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONSNR5S479B0401 · déposé le 16 février 2026proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONANR5L17BTA0237rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).
RAPPANR5L17B2347 · déposé le 14 janvier 2026facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONANR5L17BTC2347 · déposé le 14 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2347-COMPA · déposé le 14 janvier 2026proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONANR5L17B2112 · déposé le 18 novembre 2025