Scrutin20 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6753 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6752 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mai 2026

…électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°6751 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 mai 2026

l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6750 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mai 2026

…électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°6749 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 mai 2026

…électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°6748 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6022 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 octobre 2025

…ement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédon…

scrutin n°3182 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 octobre 2025

…ement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédon…

scrutin n°3181 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 octobre 2025

…ement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).…

scrutin n°3060 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°266 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 novembre 2024

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°265 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 novembre 2024

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°264 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mai 2024

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3725 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mai 2024

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3724 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3723 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3722 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3721 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3720 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mai 2024

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3718 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2024

…ctoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3717 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 avril 2024

…vril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).…

scrutin n°3656 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté