Scrutin5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°4051 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 juin 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°4050 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3587 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3586 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3585 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3584 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3583 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3582 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3581 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3580 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3579 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3578 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3577 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3576 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3575 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3574 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3573 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3572 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3571 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3570 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

scrutin n°3567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté