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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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17 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

DLR5L16N47636
DossierRésolution Article 34-1

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

DLR5L17N50338
DossierRésolution Article 34-1

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

DLR5L16N49097
DossierProposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

DLR5L17N51955 · 11 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

DLR5L16N49473
DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L17N50968
DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L16N50058
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

DLR5L17N50401
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

DLR5L16N48126
DossierProposition de loi ordinaire

Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

DLR5L16N50021
DossierProposition de loi ordinaire

Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

DLR5L16N47639
DossierRésolution Article 34-1

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

DLR5L17N51999
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

DLR5L16N47619
DossierProposition de loi ordinaire

Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

DLR5L16N48231
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites

DLR5L16N47405
DossierRapport d'information sans mission

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

DLR5L17N52094
DossierProposition de loi ordinaire

Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

DLR5L16N47611