DossierRésolution Article 34-1

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

DLR5L17N53019

DossierProposition de loi ordinaire

Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration

DLR5L16N49782

DossierProposition de loi ordinaire

Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

DLR5L16N48419

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

DLR5L15N40786

DossierRapport d'information sans mission

La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires

DLR5L16N48157

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

DLR5L17N50359

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

DLR5L16N47430

DossierProposition de loi ordinaire

Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

DLR5L16N46787

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

DLR5L16N48557

DossierMission d'information

Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires

DLR5L16N46839

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

DLR5L17N52526

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

DLR5L17N54142

DossierRésolution

Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

DLR5L16N46045

DossierProposition de loi ordinaire

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

DLR5L17N51969

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

DLR5L16N47153

DossierRésolution Article 34-1

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

DLR5L17N53300 · 1 scrutin

DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

DLR5L17N51557

DossierRapport d'information sans mission

Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

DLR5L16N47980

DossierRésolution

Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

DLR5L16N50053

DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

DLR5L16N46818

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

DLR5L17N52580

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

DLR5L17N54778