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…n déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intellige…
RINFANR5L17B2993 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
PIONSNR5S479B0725 · déposé le 10 juin 2026relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17BTC2913 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).
RAPPANR5L17B2913 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
PIONSNR5S479B0713 · déposé le 9 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).
RAPPANR5L17B2864 · déposé le 2 juin 2026relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
PIONANR5L17BTC2864 · déposé le 2 juin 2026proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
PIONANR5L17B2824 · déposé le 26 mai 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLSNR5S479BTA0105projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLANR5L17TAP0280projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
PRJLANR5L17BTA0280rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).
RAPPSNR5S479B0592 · déposé le 30 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
RAPPANR5L17B2745 · déposé le 30 avril 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479BTC0593 · déposé le 30 avril 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTC2745 · déposé le 30 avril 2026proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17B2741 · déposé le 29 avril 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLSNR5S479B0545 · déposé le 14 avril 2026projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17TAP0272projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTA0272proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
PIONANR5L17B2634 · déposé le 9 avril 2026relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PRJLANR5L17BTC2628 · déposé le 8 avril 2026proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
PIONSNR5S479BTA0085Texte comparatif
RAPPANR5L17B2628-COMPA · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
RAPPANR5L17B2628 · déposé le 8 avril 2026relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
PIONSNR5S479BTC0497 · déposé le 1ᵉʳ avril 202625 sur 272 — affinez la requête