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proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
PIONANR5L17B3106 · déposé le 11 août 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLSNR5S479B0911 · déposé le 22 juillet 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTA0338projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17TAP0338proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
PNREANR5L17B3052 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
RAPPANR5L17B3018 · déposé le 7 juillet 2026relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTC3018 · déposé le 7 juillet 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B3018-COMPA · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
PIONANR5L17B3040 · déposé le 7 juillet 2026lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
LETTANR5L17B3000 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3005-t1 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Comptes rendus
RAPPANR5L17B3005-t2 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
RAPPANR5L17B3005 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
AVCEANR5L17B3000 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
PIONSNR5S479B0791 · déposé le 25 juin 2026proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
PIONANR5L17B2967 · déposé le 23 juin 2026… des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs…
PIONANR5L17B2950 · déposé le 23 juin 2026…nquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements…
RINFANR5L17B2931 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
PIONANR5L17BTA0298proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
PIONSNR5S479B0675 · déposé le 2 juin 2026proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
PIONANR5L17TAP0298proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
PIONANR5L17TAP0294proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
PIONANR5L17BTA0294proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
PIONANR5L17B2848 · déposé le 28 mai 2026visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
PIONANR5L17BTC2835 · déposé le 27 mai 202625 sur 296 — affinez la requête