Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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112 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

L’intérêt des enfants

DLR5L17N51655 · 17 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger 160 000 enfants par an

DLR5L16N46786
DossierRésolution Article 34-1

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

DLR5L17N50584
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger nos enfants des violences sexuelles

DLR5L16N46230
DossierProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre la maltraitance des enfants

DLR5L16N46117
DossierProposition de loi ordinaire

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

DLR5L17N54554
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la protection des enfants

DLR5L17N54372 · 138 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

DLR5L17N53709
DossierRapport d'information sans mission

L’instruction des enfants en situation de handicap

DLR5L16N48902
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

DLR5L16N47047 · 7 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

DLR5L17N53716
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

DLR5L17N53710
DossierRésolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

DLR5L17N50739
DossierRésolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

DLR5L16N50005
DossierRésolution Article 34-1

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

DLR5L17N52126
DossierRésolution Article 34-1

Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

DLR5L16N48769
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

DLR5L16N46851
DossierProposition de loi ordinaire

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

DLR5L16N47046 · 19 scrutins
DossierRésolution

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

DLR5L17N52576
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

DLR5L17N54305
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

DLR5L17N53772 · 16 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

DLR5L17N53288
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

DLR5L17N52929
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants

DLR5L16N48170
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

DLR5L17N52937

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