DossierProposition de loi ordinaire

Accès à l’enseignement supérieur

DLR5L16N49765

DossierProposition de loi ordinaire

Enseignement supérieur et recherche

DLR5L16N47075

DossierRapport d'information sans mission

Enseignement supérieur privé à but lucratif

DLR5L16N49741

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

DLR5L17N52541

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

DLR5L17N52416

DossierMission d'information

Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur

DLR5L16N46530

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

DLR5L17N54344

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

DLR5L17N52596

DossierMission d'information

Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif

DLR5L16N48352

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

DLR5L17N53416

DossierProposition de loi ordinaire

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

DLR5L17N53767

DossierRésolution

Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

DLR5L16N49837

DossierRésolution

Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur

DLR5L16N49948

DossierProposition de loi ordinaire

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

DLR5L16N46482

DossierProposition de loi ordinaire

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

DLR5L17N51836

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

DLR5L17N50657

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

DLR5L17N50724 · 32 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

DLR5L17N54009

DossierRésolution

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

DLR5L17N50577

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

DLR5L17N51508

DossierProposition de loi ordinaire

Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

DLR5L16N46776

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

DLR5L17N53666

DossierProposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

DLR5L17N51550

DossierRapport d'information sans mission

Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

DLR5L16N48240

DossierProposition de loi ordinaire

Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

DLR5L16N48221