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projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17BTA0340projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17TAP0340projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTA0164rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
RAPPANR5L17B3070 · déposé le 20 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
RAPPSNR5S479B0904 · déposé le 20 juillet 2026visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17BTC3070 · déposé le 20 juillet 2026visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTC0905 · déposé le 20 juillet 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479B0897 · déposé le 17 juillet 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17TAP0331projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17BTA0331rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).
RAPPANR5L17B2984 · déposé le 24 juin 2026visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17BTC2984 · déposé le 24 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2984-COMPA · déposé le 24 juin 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17B2850 · déposé le 28 mai 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTA0118visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTC0602 · déposé le 6 mai 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472).
RAPPSNR5S479B0601 · déposé le 6 mai 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479B0472 · déposé le 25 mars 2026proposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
PIONANR5L17B1716 · déposé le 11 juillet 2025proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
PIONSNR5S459B0755 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
RAPPANR5L17B0474 · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
PIONANR5L17B0265 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
PIONANR5L16B2004 · déposé le 15 décembre 2023proposition de loi visant à améliorer le respect de l’ordre public
PIONANR5L16B0636 · déposé le 15 décembre 2022proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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