DossierProposition de loi ordinaire

Pouvoirs de police à Paris

DLR5L14N33952

DossierProposition de loi ordinaire

Création de polices territoriales

DLR5L14N33166

DossierRapport d'information sans mission

Bilan de la réforme de la police nationale

DLR5L17N52982

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

DLR5L17N52221

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les compétences de la police municipale

DLR5L16N47531

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcement des pouvoirs de la police municipale

DLR5L16N46807

DossierRapport d'information sans mission

Les missions et l’attractivité des polices municipales

DLR5L16N48452

DossierProposition de loi ordinaire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

DLR5L17N53269

DossierProposition de loi ordinaire

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

DLR5L17N50397

DossierProposition de loi ordinaire

Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime

DLR5L16N46392

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

DLR5L17N53322

DossierMission d'information

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

DLR5L17N51609

DossierMission d'information

Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales

DLR5L16N46368

DossierProposition de loi ordinaire

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

DLR5L17N52745

DossierProposition de loi ordinaire

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

DLR5L17N51661

DossierRésolution

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

DLR5L17N51604

DossierRésolution

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

DLR5L17N54278

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

DLR5L17N50729

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées

DLR5L16N46557

DossierProposition de loi ordinaire

Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes

DLR5L16N48400

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

DLR5L16N45940

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

DLR5L16N49016

DossierRapport d'information sans mission

La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

DLR5L16N47162

DossierProposition de loi ordinaire

Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

DLR5L16N46930

DossierProposition de loi ordinaire

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

DLR5L17N50630