Scrutin n°1432 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1432 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour
2abst.
36contre

69 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 31 1
Rassemblement National pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Éric Bothorel RE contre
Xavier Breton LR contre
Stéphane Buchou RE contre
Céline Calvez RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE contre
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Caroline Janvier RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Benoit Mournet RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE abstention
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Barbara Pompili RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Sarah Tanzilli RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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