Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1432 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
31pour
2abst.
36contre
69 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
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