Scrutin n°1437 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1437 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

18pour
2abst.
46contre

66 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Les Républicains pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Michel Castellani LIOT abstention
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Mireille Clapot RE contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Jolly RN pour
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Paul Midy RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Barbara Pompili RE contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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