Adopté
Scrutin public ordinaire n°1648 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
79pour
1abst.
0contre
80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
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