Adopté Scrutin public ordinaire n°1880 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

24pour

2abst.

1contre

27 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 27 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	17	0	0
Rassemblement National	abstention	0	1	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Les Républicains	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 27 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Guy Bricout	LIOT	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Nicolas Dragon	RN	abstention
Philippe Fait	RE	pour
Guillaume Kasbarian	RE	pour
Emmanuel Lacresse	RE	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Aude Luquet	Dem	pour
Pierre Meurin	RN	abstention
Paul Midy	RE	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Mathilde Paris	RN	contre
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Anne-Laurence Petel	RE	pour
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Piron	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Vincent Thiébaut	HOR	pour
Pierre Vatin	LR	pour
Christopher Weissberg	RE	pour
Hubert Wulfranc	GDR - NUPES	pour
Caroline Yadan	RE	pour
Jean-Marc Zulesi	RE	pour

28 sur 28

Au mot près Le débat

Je lui ai rendu hommage et je le ferai tous les jours s’il le faut, car je connais la valeur de notre service public ferroviaire. M. Clément Beaune Article 2 · lire en contexte

Cela tombe bien, en effet. Je m’efforcerai de vous répondre, non pas conjointement – je ne me permettrais pas de formuler les choses ainsi (Sourires) –, mais le plus précisément possible.D’abord, monsieur Meurin, s’il est vrai que nous… M. Clément Beaune Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 452 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

25 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

16 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893, 5-27 · scrutin n°1863, 7-20 · scrutin n°1868, 36-0 · scrutin n°1887, 7-26 · scrutin n°1894, 25-0 · scrutin n°1859, 13-20 · scrutin n°1860, 15-18 · scrutin n°1861, 15-19 · scrutin n°1862, 7-20 · scrutin n°1864, 15-17 · scrutin n°1865, 13-17 · scrutin n°1866, 14-14 · scrutin n°1867, 6-20 · scrutin n°1869, 32-0 · scrutin n°1870, 17-14 · scrutin n°1871, 28-0 · scrutin n°1872, 27-0 · scrutin n°1873, 7-23 · scrutin n°1874, 29-0 · scrutin n°1875, 5-14 · scrutin n°1876, 26-0 · scrutin n°1877, 4-19 · scrutin n°1878, 27-3 · scrutin n°1879, 23-0 · ce scrutin · scrutin n°1881, 24-0 · scrutin n°1882, 25-6 · scrutin n°1883, 29-6 · scrutin n°1884, 12-26 · scrutin n°1885, 9-28 · scrutin n°1886, 34-0 · scrutin n°1888, 4-20 · scrutin n°1889, 5-19 · scrutin n°1890, 22-5 · scrutin n°1891, 5-24 · scrutin n°1892, 25-5

19 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

23 oct. Décision — Sénat : modifiée

24 oct. Dépôt d'un projet de loi

24 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984, 43-98

18 déc. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…