Scrutin n°2199 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2199 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour
0abst.
39contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 21 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Maud Bregeon RE contre
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Dino Cinieri LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet RE pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Sandrine Josso Dem contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Bryan Masson RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Robin Reda RE contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC contre
Annie Vidal RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Caroline Yadan RE contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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