Scrutin n°2202 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2202 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour
1abst.
41contre

61 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains pour 3 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Maud Bregeon RE contre
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Dino Cinieri LR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Annie Genevard LR abstention
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Annie Vidal RE contre
Caroline Yadan RE contre

62 sur 62

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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