Scrutin n°2224 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2224 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour
4abst.
57contre

81 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 9 0
Les Républicains pour 3 1 1
Horizons et apparentés contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard LR pour
Danielle Brulebois RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Éric Ciotti LR contre
Mireille Clapot RE contre
Alexis Corbière LFI - NUPES abstention
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jordan Guitton RN pour
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Gilles Le Gendre RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Sandra Marsaud RE contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Benoit Mournet RE contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR pour
Christophe Plassard HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Violette Spillebout RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
Stéphane Travert RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR abstention
Guillaume Vuilletet RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Je suis défavorable à ces amendements de suppression des alinéas 8 à 10. Ces dispositions, qui prévoient l’instauration d’un legal privilege à la française, sont particulièrement importantes.D’abord, je remercie les sénateurs d’avoir… M. Jean Terlier (RE), Article 19 · lire en contexte
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Lorsque vous êtes venu en Guyane, à la suite des assises de la sécurité organisées par la collectivité territoriale, certaines actions ont été entreprises : je pense à la task force au… M. Davy Rimane Article 27 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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