Scrutin n°2225 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2225 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour
17abst.
62contre

88 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National abstention 0 1 14
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 3 0
Les Républicains abstention 0 2 3
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN abstention
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Ian Boucard LR abstention
Danielle Brulebois RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Éric Ciotti LR contre
Mireille Clapot RE contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jordan Guitton RN abstention
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Daniel Labaronne RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Gilles Le Gendre RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Sandra Marsaud RE contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR abstention
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Benoit Mournet RE contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR abstention
Christophe Plassard HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE contre
Violette Spillebout RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Stéphane Travert RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

89 sur 89

Au mot près Le débat

Je suis défavorable à ces amendements de suppression des alinéas 8 à 10. Ces dispositions, qui prévoient l’instauration d’un legal privilege à la française, sont particulièrement importantes.D’abord, je remercie les sénateurs d’avoir… M. Jean Terlier (RE), Article 19 · lire en contexte
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Lorsque vous êtes venu en Guyane, à la suite des assises de la sécurité organisées par la collectivité territoriale, certaines actions ont été entreprises : je pense à la task force au… M. Davy Rimane Article 27 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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