Scrutin n°2233 — adopté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2233 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

66pour
9abst.
6contre

81 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 17 0 5
Les Républicains pour 9 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Benoît Bordat RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Jérôme Buisson RN pour
Eléonore Caroit RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Éric Ciotti LR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Stéphanie Galzy RN pour
Maud Gatel Dem pour
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Philippe Guillemard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN abstention
Patrick Hetzel LR pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Didier Martin RE pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Frédérique Meunier LR pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Didier Paris RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN abstention
Mikaele Seo RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour

82 sur 82

Au mot près Le débat

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