Scrutin n°2273 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2273 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour
0abst.
45contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Émilie Chandler RE contre
Éric Ciotti LR contre
Mireille Clapot RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Marie-Christine Dalloz LR contre
Julie Delpech RE contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Jordan Guitton RN contre
Timothée Houssin RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Brigitte Liso RE contre
Véronique Louwagie LR contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Maxime Minot LR contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Jean-Louis Thiériot LR contre
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE contre
Caroline Yadan RE contre

59 sur 59

Au mot près Le débat

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. M. Yoann Gillet (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je ne sais plus si je dois être optimiste ou pessimiste quant à la manière dont nous avançons sur la question de la régulation carcérale. Mme Elsa Faucillon (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adopté
18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111
19 juil. Dépôt d'un projet de loi
19 juil. Convocation d'une CMP
6 oct. Décision de la CMP : Accord
10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58
11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 oct. Saisine du conseil constitutionnel
16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme