Scrutin n°2291 — rejeté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2291 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour
1abst.
54contre

71 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Roger Chudeau RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thibaut François RN pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Laurent Panifous LIOT contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE contre
Vincent Rolland LR contre
Xavier Roseren RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Éric Woerth RE contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
Chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l’Assemblée nationale. Mme Fabienne Colboc Présentation · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

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