Scrutin n°2296 — rejeté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2296 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour
0abst.
41contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 4 25 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR contre
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Bertrand Bouyx RE pour
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Michel Guiniot RN pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Jolly RN pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Angélique Ranc RN pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
Chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l’Assemblée nationale. Mme Fabienne Colboc Présentation · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

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