Scrutin n°2316 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2316 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour
3abst.
20contre

58 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
Rassemblement National contre 0 12 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Fait RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Maud Gatel Dem pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Mikaele Seo RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Éric Woerth RE pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte
Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
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