Scrutin n°2326 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2326 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

40pour
6abst.
2contre

48 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Maud Bregeon RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Emmanuel Lacresse RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Olivier Marleix LR pour
Lysiane Métayer RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES abstention
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Cécile Untermaier SOC pour
Caroline Yadan RE pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

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