Scrutin n°2328 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2328 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

38pour
3abst.
5contre

46 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Caroline Yadan RE pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

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