Scrutin n°2337 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2337 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

33pour
4abst.
7contre

44 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 14 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC abstention
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

45 sur 45

Au mot près Le débat

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