Scrutin n°2677 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2677 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour
1abst.
70contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin RE contre
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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