Scrutin n°2681 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2681 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour
7abst.
45contre

66 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 8 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN abstention
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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