Scrutin n°2741 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2741 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

102pour
13abst.
0contre

115 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES abstention
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES abstention
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Victor Habert-Dassault LR abstention
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Olivier Marleix LR pour
Élisa Martin LFI - NUPES abstention
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Caroline Parmentier RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Caroline Yadan RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

116 sur 116

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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