Scrutin n°2927 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2927 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

20pour
2abst.
81contre

103 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 19 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Laurence Cristol RE contre
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Alexandre Holroyd RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
François Jolivet HOR contre
Sandrine Josso Dem contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Jean-Charles Larsonneur HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Laurent Leclercq Dem contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR contre
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
William Martinet LFI - NUPES abstention
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Didier Paris RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Bruno Studer RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte