Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2991 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
19pour
15abst.
47contre
81 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
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