Scrutin n°3485 — rejeté /// 13 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3485 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

15pour
0abst.
49contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Les Républicains pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Céline Calvez RE contre
Émilie Chandler RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Olga Givernet RE contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Christine Loir RN pour
Christophe Marion RE contre
Bryan Masson RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR contre
Laurent Panifous LIOT contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Angélique Ranc RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Éric Woerth RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Madame Laernoes, j’ai bien précisé que tous les agents de l’IRSN étaient transférés dans une entité intégrée, à l’exception des agents de la DEND et de ceux qui opèrent dans la dosimétrie. M. Roland Lescure Article 7 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons une évaluation annuelle par l’ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l’adéquation de ses ressources et de… Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 11 · lire en contexte
Les 476 interventions de la séance →

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