Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3513 · 14 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique
L'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de…M. Erwan Balanant (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ?M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte