Scrutin n°3676 — adopté /// 10 avril 2024
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n°3676 · 10 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3676 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 66 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 37
0
0
contre 0
12
0
contre 0
9
0
pour 2
0
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
contre 0
1
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 66 députés
67 sur 67
Au mot près Le débat
Tout à fait ! Le renforcement de notre arsenal judiciaire permettra aux magistrats de prononcer désormais une peine de bannissement numérique, en cas de condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou pour d’autres infractions…
Mme Marina Ferrari Présentation · lire en contexte
Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés.
M. Yannick Monnet Discussion générale · lire en contexte
Les 766 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667 scrutin n°3694 scrutin n°3687 scrutin n°3698 scrutin n°3693 scrutin n°3695 scrutin n°3692 scrutin n°3669 scrutin n°3670 scrutin n°3682 scrutin n°3684 scrutin n°3686 scrutin n°3691 scrutin n°3696 scrutin n°3697 scrutin n°3668 scrutin n°3677 scrutin n°3678 scrutin n°3685 scrutin n°3671 scrutin n°3672 scrutin n°3673 scrutin n°3674 scrutin n°3675 ce scrutin · scrutin n°3679 scrutin n°3680 scrutin n°3681 scrutin n°3683 scrutin n°3688 scrutin n°3689 scrutin n°3690
11 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai
Décision — Sénat : modifiée
15 mai
Dépôt d'un projet de loi
15 mai
Convocation d'une CMP
28 mai
Décision de la CMP : Accord
3 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048
source : scrutin public n°3676 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes