Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3710 · 2 mai 2024 · résolution
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Cent soixante mille : tel est le nombre estimé des mineurs victimes de violences sexuelles tous les ans en France – soit un enfant toutes les trois minutes ; ainsi, trois enfants auront été concernés au moment où je terminerai mon intervention.Mme Francesca Pasquini (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Depuis l’édit de Villers-Cotterêts jusqu’à la loi dite Toubon de 1994, dont nous fêtons cette année les trente ans, par son utilisation dans les constitutions de nos régimes successifs, par nos écrivains et intellectuels, par son usage…M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte