Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3813 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
19pour
1abst.
50contre
70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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