Scrutin n°3818 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3818 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour
2abst.
29contre

51 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 13 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains pour 2 1 2
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR abstention
Julien Dive LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Grégoire de Fournas RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE contre
Florence Goulet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Nicolas Pacquot RE pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte
L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte
Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme