Rejeté Scrutin public ordinaire n°3822 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour

0abst.

50contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	21
Rassemblement National	contre	0	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8
Les Républicains	contre	0	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Horizons et apparentés	contre	0	1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Jean-Yves Bony	LR	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Vincent Descoeur	LR	contre
Frédéric Descrozaille	RE	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Julien Dive	LR	contre
Francis Dubois	LR	contre
Virginie Duby-Muller	LR	contre
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Philippe Emmanuel	RE	contre
Grégoire de Fournas	RN	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Annie Genevard	LR	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Éric Girardin	RE	contre
Florence Goulet	RN	contre
Justine Gruet	LR	contre
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Alexis Izard	RE	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Luc Lamirault	HOR	contre
Hélène Laporte	RN	contre
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Annaïg Le Meur	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Christine Loir	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Max Mathiasin	LIOT	contre
Stéphane Mazars	RE	contre
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Véronique de Montchalin	RE	contre
Louise Morel	Dem	contre
Nicolas Pacquot	RE	contre
Jimmy Pahun	Dem	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	contre
Liliana Tanguy	RE	contre
David Taupiac	LIOT	contre
Mélanie Thomin	SOC	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme