Scrutin n°3868 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3868 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour
17abst.
27contre

80 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 5 1
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 1 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou NI pour
José Beaurain RN abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR pour
Emmanuel Blairy RN abstention
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Hubert Brigand LR pour
Danielle Brulebois RE contre
Fabrice Brun LR pour
Victor Catteau RN abstention
Pierre Cazeneuve RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Christine Decodts RE contre
Vincent Descoeur LR pour
Benjamin Dirx RE contre
Julien Dive LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN abstention
Grégoire de Fournas RN abstention
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Éric Girardin RE contre
José Gonzalez RN abstention
Claire Guichard RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN abstention
Jean-Michel Jacques RE contre
Caroline Janvier RE contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN abstention
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Marc Le Fur LR pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-France Lorho RN abstention
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Sandra Marsaud RE contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Louise Morel Dem contre
Hubert Ott Dem abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN abstention
Bertrand Petit SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Aurélien Pradié LR pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN abstention
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Claudia Rouaux SOC pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
David Taupiac LIOT pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

81 sur 81

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme