Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°631 · 24 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là.M. Max Mathiasin (LIOT), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je n’ai pas besoin de vous dire que je parle sous le couvert de l’article 100, celui qui nous autorise à parler au sein du Parlement français.Il y a manifestement un désir d’éviter le vote sur le texte, car celui-ci aurait recueilli une majorité.M. Elie Califer (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte