Rejeté
Scrutin public ordinaire n°725 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
13pour
0abst.
35contre
48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
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